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Accessibilité : Nouvelles lois et normes  à propos des Etablissements Recevant du Public – catégorie 5

  • Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, arrêtés du 25 juin 1980 puis modifiés et du 22 juin 1990
  • Accessibilité : ordonnance du 26 septembre 2014
  • Dérogations aux normes d’accessibilité accordées par la Mairie de Lyon et le préfet du Rhône. Autorisation N° 0691******040      Service Sécurité Civile ERP